Conditions générales de vente

Vendeur

Quentin Norbert, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, SIRET 131 827 818 00017, activité de prestations informatiques et création de sites web. Adresse : 189 rue Faventines, Bâtiment C, 26000 Valence. E-mail : contact@quentin-norbert.com.

Champ d'application et devis

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations proposées par Quentin Norbert à des clients professionnels. Le devis décrit le périmètre, les livrables, le prix, les délais, les éventuelles options et les conditions particulières. Le contrat est formé lorsque le devis est accepté et signé, avec le versement de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI, sous réserve de la situation fiscale applicable au moment de la vente.

Prestations et obligations du client

Le client fournit dans les délais les textes, logos, photos, accès, horaires et informations nécessaires. Il garantit disposer des droits sur les éléments transmis. Les délais annoncés commencent lorsque les éléments et l'acompte sont reçus. Un tour de modifications est inclus si le devis le prévoit ; toute demande hors périmètre fait l'objet d'un accord ou d'un devis complémentaire.

Prix, acompte et paiement

Sauf indication contraire au devis, un acompte de 40 % est demandé à la commande et le solde à la livraison. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le devis. Les modalités d'abonnement, de renouvellement et de résiliation sont précisées au devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités et l'indemnité forfaitaire applicables aux professionnels peuvent être dues. Les taux et modalités sont inscrits sur les factures.

Livraison, validation et propriété

Le client valide les livrables selon la procédure indiquée au devis. Les droits d'utilisation ou la cession de droits sur les créations sont limités à ce qui est expressément prévu au devis, après paiement complet. Les logiciels, polices, images, modèles et composants tiers restent soumis à leurs propres licences.

Clientèle professionnelle

Les prestations sont réservées aux clients professionnels, qui contractent pour les besoins de leur activité. Le client le confirme en acceptant le devis. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Annulation, responsabilité et garanties

Les conditions d'annulation, de report, de maintenance et de responsabilité sont celles du devis, dans les limites permises par la loi. Les prestations dépendent des informations, accès et services tiers fournis par le client ou par des opérateurs externes.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026